Article 1 : Objet

– Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la Société LES SŒURS PANTHERES – Enseigne FEIDT, auprès d’acheteurs non professionnels (Ci-après le « Client »ou ‘l’Acheteur »), qui passent commande à partir de dans la boutique en ligne www.feidt-paris.com (ci-après « le Site »), dans le cadre d’un système de vente à distance.

– Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document et/ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : FEIDT-SARL LES SŒURS PANTHERES (Ci-après le « Vendeur »)

Siège social : 287 av Bel Air 06270 Villeneuve Loubet
N° SIRET : 495 286 197 00043

Service clients :
Mail : contact@feidt-paris.com
Tel : +33 (0)1 42 21 40 99

Article 3 : Produits

– Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.feidt-paris.com au jour de la consultation du site par le Client.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualités inférieures aux standards offerts sur le marché. 

– Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

– En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique du Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 4 : Prix

– Les prix applicables aux commandes passées à partir du Site sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où la commande est passée.

– Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

– La livraison de produits joailliers (association d’or 18 carats et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé. A ce titre, il sera demandé au Client choisissant de livrer des produits joailliers en dehors de l’Union Européenne, un complément de 250 € pour règlement des taxes et formalités douanières inhérentes à ce type de produits. Nous nous chargerons de l’acheminement de la pièce auprès d’un transporteur spécialisé.

Article 5 : Commandes

– L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le Site et suivre les instructions données sur le Site.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

– La langue disponible sur le Site, pour la conclusion du contrat, est le français.

Article 6 : Moyens de paiement

– Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

– L’acheteur à la possibilité de régler ses achats par carte de paiement . Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

– Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

– L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Pour le paiement en 3X sans frais, les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

Article 7 : Livraison

7.1 Généralités

– Le www.feidt-paris.com livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde veuillez consulter la liste des pays où nous assurons la livraison de nos produits. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

– La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par DHL.

– La livraison à l’international s’effectue obligatoirement par le transporteur.

– Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 500 € pour la France et 800 € pour l’international sans préjudice, pour l’international, des dispositions du dernier alinéa de l’article 4.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le client.

– En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur par le transporteur.

– Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@feidt-paris.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

7.2 Livraison

Disponibilité et délai d’expédition :

– La disponibilité immédiate des produits Feidt Paris est garantie si la mention « Disponible » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat. Le délai d’expédition de ces produits varie de 1 à 7 jours à compter de la date de la commande. Nous nous efforçons de traiter votre commande le plus rapidement possible.

– Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les masques à motifs (https://feidt-paris.com/produit/masques-a-motifs/) ne sont ni repris, ni échangés.

Article 8 : Droit de rétractation

– Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement.

Pour des mesures d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées ou échangées.

– En raison des fêtes de fin d’année, tout achat effectué entre le 20 novembre et le 20 décembre de chaque année, le délai de rétraction est exceptionnellement de 45 jours.

– L’acheteur informera le Vendeur de son intention de se rétracter, par e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’alinéa précédent, à l’adresse suivante : contact@feidt-paris.com

– Les produits concernés par la rétractation devront être retournées par l’acheteur, dans les plus brefs délai et au plus tard dans les 14 jours suivants la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante :

Les sœurs panthères
287 av Bel air
06270 Villeneuve-Loubet

– En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions prévues au présent article, seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés par le vendeur ; les frais de retour seront à la charge du Client, ainsi que les commissions STRIPE si l’acheteur a réglé par STRIPE, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

– Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des commandes spéciales, en dehors des options proposées sur le site (taille spécifique, changement de couleur…)

– Le Vendeur ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site

– Le retour du bijou s’effectue aux frais du client. Il est donc conseillé de procéder par voie recommandée.

– Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont respectées . Les conditions de retour suivantes devront être remplies :

• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et au complet (emballage, accessoires…), accompagné de la facture d’achat
• Les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées ou échangées.

– Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du Vendeur, telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la réexpédition du produit à notre Société.

L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@feidt-paris.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

– L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 du présent article . Ce délai de remboursement sera cependant différé, tant que le Vendeur n’aura pas récupéré les produits retournés par l’Acheteur.

– L’Acheteur est informé et accepte qu’aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Article 9 : Service clientèle

– Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@ feidt-paris.com

– Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi au +33 (0)1 42 21 40 99

Article 10 : Informations nominatives

– La transmission d’informations sur le site Feidt Paris s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site www.feidt-paris.fr mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

– Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante : Feidt Paris – Les sœurs Panthères – 287 avenue Bel Air, SUNTEC 06270 Villeneuve-Loubet.

Article 11 : Loi applicable

– Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

Article 12 : Modifications et mises à jour

– Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur mise en ligne sur le Site et pour toute commande passée à compter de cette date.